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La location de bien immobilier à Paris s’adapte de plus en plus à la demande avec l’apparition de nouvelles formes de contrats. Des solutions plus souples qui non seulement arrangent les propriétaires, mais aussi correspondent aux différents besoins de logement des locataires.

Ainsi, face à la demande croissante des personnes à forte mobilité, le bail mobilité se présente comme une réponse appropriée. Ce type de contrat sans engagement pour le locataire offre la possibilité aux propriétaires de louer leur bien pour une courte durée sans forcément passer par la location saisonnière. Découvrez tous les aspects du bail mobilité à travers cet article.

 

Bail mobilité : pour qui ?

 

Paru grâce à la loi Elan de novembre 2018, le contrat de bail mobilité permet d’obtenir un logement pour une courte durée sans effectuer un dépôt de garantie. C’est un contrat de location de logement meublée orienté vers les personnes devant se loger dans une localité pour des raisons de formation professionnelle, de vacances, d’études supérieures, d’apprentissage, de stage, de mission professionnelle ou toute autre. Il est taillé sur mesure pour épargner ces derniers des engagements liés à la location tout en leur donnant bon nombre d’avantages. Notons que le motif de la location doit absolument apparaître sur le contrat.

 

Type de location engagée

 

Le contrat de bail mobilité dispose des conditions de location d’un appartement ou d’une maison. Pour être éligible à ce type de contrat, le cadre devant faire objet de location doit remplir les mêmes conditions applicables à tous les logements proposés à la location. Soit une surface minimum et une performance acceptable. Aussi, il est impératif que le cadre soit meuble et contient tout le nécessaire pour la vie. Entendez par là les équipements de chauffage et d’aération, les ustensiles de cuisine, la literie ainsi que tout autre outil important. La bail mobilité à Paris ou autre ville en France est utile si vous souhaitez louer votre bien sur Airbnb par exemple.

 

La durée du contrat

 

Le contrat de bail mobilité à Paris, Marseille ou autres villes françaises est signé pour une durée d’un mois minimum et de dix mois au maximum. Il est non-renouvelable et non reconductible peu importe le motif. Par contre, sa durée peut faire objet de modification une et une seule fois par avenant. Mais il ne doit en aucun cas excéder les 10 mois. Si, une fois le contrat à terme, les deux parties décident de prolonger la location, il s’agira alors d’un contrat de location meublée. Le contrat de bail mobilité ne sera plus de mise.

 

Le locataire a le droit de résilier le contrat à n’importe quel moment, mais bien après avoir adressé un préavis d’un délai d’un mois au propriétaire. Ce préavis peut être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par acte d’huissier ou par remise en main propre.

 

Le contrat de bail mobilité à Paris vient faciliter l’accès au logement aux personnes à fortes mobilités avec plusieurs avantages pour les parties concernées. Ainsi, pour une durée comprise en un et dix mois, il est désormais possible de s’offrir une location meublée sans aucun engagement. Toutefois, si cette durée doit être prolongée, la location sort carrément du contrat de bail mobilité et prend une nouvelle forme.