Services-Entreprises
La propriété intellectuelle regroupe tous les droits applicables aux biens incorporels, c’est-à-dire les créations intellectuelles et immatérielles (dessins, modèles, marques, droit d’auteur…). Elle a pour principal objet de protéger les Continuer la lecture
Le business plan est un document vraiment indispensable pour mettre en place une entreprise. Il peut indiquer à tout le personnel de la société, les événements qui peuvent se passer Continuer la lecture
Les litiges ne manquent pas à l’heure actuelle, surtout dans les entreprises commerciales. Ces dernières années, plusieurs conflits se sont produits au sein de ces sociétés. Pour éviter de recourir Continuer la lecture
Depuis l’année 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel ou divorce amiable ne se déroule plus devant le juge. En effet, ce type de divorce se présente désormais sous Continuer la lecture
Quand il y a plusieurs héritiers, la succession peut parfois poser un problème. C’est la raison pour laquelle, de son vivant, un parent transmet la propriété d’un bien qu’il possède. Continuer la lecture
Vous pouvez avoir besoin de l’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier pour différentes raisons. En effet, ce professionnel peut vous accompagner dans toutes les démarches pour l’achat Continuer la lecture
La fiscalité est devenue une préoccupation majeure pour les dirigeants d’entreprise. Cela est dû à la complexité des textes fiscaux et à la difficulté d’interprétation ou d’application. Le non-respect de Continuer la lecture
Le droit des affaires est présent en France depuis les années 1800. Au début, il s’agissait d’une extension au droit commercial, mais il s’est rapidement développé pour englober l’ensemble des Continuer la lecture