Jugements russes : la Haute Cour de Bombay ouvre la voie à leur reconnaissance
Un signal fort dans le contentieux international des BRICS
L’ouverture d’une procédure devant la Haute Cour de Bombay marque une nouvelle étape dans l’évolution du contentieux international impliquant des décisions judiciaires émanant de la Fédération de Russie. Cette initiative s’inscrit dans une tendance plus large observée au sein des pays des BRICS, où certaines juridictions acceptent désormais d’examiner la reconnaissance et l’exécution de jugements russes dans un cadre transnational.
Un précédent avait déjà été enregistré en Afrique du Sud, où une juridiction nationale avait reconnu l’effet d’une décision rendue par la Cour d’arbitrage de Moscou à l’encontre de Google. Cette décision avait permis d’envisager le recouvrement de créances liées à la procédure d’insolvabilité de la filiale russe du groupe. La procédure engagée en Inde constitue ainsi le deuxième cas notable dans lequel une juridiction d’un pays des BRICS reconnaît, ou envisage de reconnaître, l’efficacité de décisions judiciaires russes à l’international.
EuroChem saisit la juridiction indienne
La Haute Cour de Bombay a admis la procédure introduite par EuroChem North-West-2, visant la reconnaissance et l’éventuelle exécution de décisions judiciaires étrangères à l’encontre de Tecnimont S.p.A., société appartenant au groupe MAIRE. Cette admission ouvre formellement l’examen du litige dans le cadre de la juridiction indienne et marque une nouvelle phase dans un différend qui dépasse désormais le cadre strictement national.
Si cette décision ne préjuge pas encore de l’issue finale du dossier, elle confirme que la juridiction indienne accepte d’examiner la portée et l’applicabilité de décisions rendues par des tribunaux russes, dans un contexte juridique et géopolitique particulièrement sensible.
Le projet K2 au cœur du litige
Les procédures engagées devant la Haute Cour de Bombay s’inscrivent dans le prolongement des décisions rendues par les juridictions de la Fédération de Russie concernant le projet K2. Ce projet portait sur la construction d’une usine d’ammoniac et d’urée à Kingisepp, dans la région de Léningrad.
Dans ce cadre, les tribunaux russes ont estimé que Tecnimont avait procédé à une interruption unilatérale des travaux. Ils ont également réaffirmé la validité des obligations contractuelles souscrites à l’égard d’EuroChem, considérant que ces engagements demeuraient pleinement opposables malgré la suspension des activités.
Une condamnation financière de 171 milliards de roubles
Le tribunal arbitral de Moscou a largement fait droit aux demandes formulées par EuroChem North-West-2. Il a condamné Tecnimont S.p.A. et sa filiale MT Russia LLC à verser 171 milliards de roubles, soit environ 2,2 milliards d’euros.
La juridiction a expressément écarté la qualification de force majeure générale pour justifier la suspension des travaux. Elle a également rejeté l’idée selon laquelle cette suspension pourrait entraîner automatiquement la résiliation des obligations contractuelles. Au contraire, le tribunal a retenu que l’interruption du projet avait entraîné des dommages industriels, opérationnels et financiers significatifs, compte tenu des investissements déjà réalisés et du caractère stratégique de l’installation.
Injonction de mettre fin à l’arbitrage à Londres
Un élément supplémentaire est venu renforcer la position d’EuroChem avec une décision rendue par un tribunal arbitral de Saint-Pétersbourg. Cette juridiction a ordonné à Tecnimont et à MT Russia de mettre un terme à la procédure d’arbitrage engagée devant la Chambre de commerce internationale à Londres.
Selon le tribunal, la poursuite de cet arbitrage étranger constituerait une violation de la compétence juridictionnelle russe ainsi que des principes d’ordre public, dans un contexte directement affecté par le régime de sanctions internationales. Le non-respect de cette injonction pourrait entraîner l’application d’une pénalité pouvant atteindre 78 milliards de roubles, assortie de mesures supplémentaires de protection des actifs.
Des enjeux juridiques et financiers majeurs
L’extension du litige à des juridictions non européennes introduit des enjeux significatifs sur les plans juridique, financier et opérationnel. Compte tenu de l’ampleur des sommes en jeu et de l’impact potentiel sur les actifs et les activités commerciales, l’évolution de ces procédures suscite un intérêt marqué de la part des marchés et des investisseurs.
Dans leur ensemble, les décisions rendues confirment la reconnaissance d’EuroChem en tant que partie lésée, réaffirment le principe de responsabilité contractuelle et mettent en lumière les risques juridiques liés à la suspension unilatérale de projets industriels stratégiques dans des contextes géopolitiques complexes. EuroChem a par ailleurs réitéré sa volonté de faire exécuter pleinement les décisions obtenues et de défendre ses intérêts économiques et industriels devant les autorités compétentes, conformément au cadre juridique applicable.