Aux États-Unis, les sociétés à responsabilité limitée et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée sont également des organisations spéciales qui mélangent les aspects du partenariat et les avantages des sociétés. Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) impliquent des propriétaires appelés membres qui peuvent être des particuliers ou des sociétés. Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) impliquent un seul associé qui assume l’entière responsabilité.

Leur capacité à protéger les propriétaires et les investisseurs de la responsabilité légale tout en offrant des avantages fiscaux et des flexibilités en font des formes commerciales populaires pour de nombreuses petites, moyennes et organisations professionnelles.

Les avantages de la responsabilité limitée

Comme leurs noms l’indiquent, les SARl et les EURL protègent leurs propriétaires contre les poursuites et les actions contre leurs entreprises avec une responsabilité personnelle limitée. Cela signifie qu’un médecin qui fait partie d’un cabinet de groupe organisé en SARL n’a pas à se soucier de ses biens personnels si son groupe est poursuivi pour la faute professionnelle d’un autre médecin du groupe. Dans un partenariat simple, ses actifs pourraient être en jeu.

Dans une EURL, le gérant reçoit le contrôle mais assument également l’entière responsabilité juridique de l’organisation. Il est personnellement en danger. Cela peut être un inconvénient de l’EURL. Pour approfondir le sujet, consultez la page Créer une EURL (version France).

La liberté de structuration

Les partenaires ou les membres des sociétés à responsabilité limitée peuvent acheter et vendre leur propriété, changer la gestion ou se restructurer et ils n’ont pas besoin de le signaler. Leurs seules véritables obligations légales de déclaration sont de fournir un point de contact et un service juridique et de déposer un rapport annuel de leurs gains, profits et pertes. Au-delà de cela, elles ne sont pas réglementés comme le sont certaines entreprises. La plupart des gens voient cela comme un avantage.

Les avantages fiscaux

Aux États-Unis, les organisations à responsabilité limitée bénéficient d’une fiscalité “pass through“. Cela signifie que l’entreprise elle-même ne paie pas d’impôts et répercute à la place les profits et les pertes sur ses propriétaires au prorata de leurs parts de capital. Les propriétaires incluent ensuite les bénéfices ou les pertes qui leur sont attribués sur leurs déclarations de revenus personnelles. Cela crée un avantage significatif par rapport aux sociétés, dont les actionnaires ne reçoivent aucun allégement financier personnel des pertes de leur entreprise. Les propriétaires d’organisations à responsabilité limitée reçoivent des déductions fiscales et des revenus déclarés inférieurs pour les pertes commerciales.

La difficulté de lever des capitaux

Le plus gros des inconvénients de la propriété d’une SARL / EURL est peut-être lorsqu’il s’agit de collecter des fonds. Les entreprises ont la capacité unique de devenir cotées en bourse et, ce faisant, de lever de très grosses sommes de capital. Les formes commerciales à responsabilité limitée sont généralement utilisées avec les entreprises dont les ambitions n’incluent pas la méga-croissance. Elles sont généralement associés à des pratiques professionnelles, telles que des cabinets d’avocats, des cabinets médicaux de groupe et des cabinets d’architecture.

L’imposition

Toujours aux États-Unis, les propriétaires de SARL et EURL reçoivent plus de bénéfices de leurs sociétés que les actionnaires car ils évitent la « double imposition » des bénéfices des sociétés. Lorsque les sociétés profitent, l’Internal Revenue Service taxe les bénéfices de la société. Les actionnaires perçoivent les bénéfices après impôts. Ensuite, l’IRS impose aux actionnaires leurs plus-values sur les bénéfices qu’ils perçoivent. Ainsi, les bénéfices sont taxés deux fois. Le « pass through » fait en sorte que seuls les revenus des propriétaires sont imposés, ce qui est un net avantage.

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