Tout ce que vous devez savoir sur le syndic de copropriété
Litiges entre voisins ou non-respect des règles de copropriété. Dans un immeuble en copropriété, des litiges peuvent parfois survenir. Heureusement, les solutions ne manquent pas. En fait, pour chaque litige, il y a une solution ! Dans la plupart des cas, les litiges sont réglés à l’amiable grâce à l’intervention du syndic bénévole. Parfois l’intervention du syndic devant le tribunal compétent est requise.
Les différents types de litiges de copropriété
Il existe plusieurs situations qui peuvent mener à des litiges dans une copropriété :
- Voisins gênants,
- Violation du Règlement de Copropriété,
- Abus des espaces communs.
Un conflit peut également impliquer le non-paiement des charges par les copropriétaires et des pratiques de gestion frauduleuses.
Dans le cadre de ses fonctions, le syndic bénévole des copropriétaires assiste dans la résolution de ces litiges. Le syndic volontaire agit parfois comme contrepartie à un litige. Il arrive aussi que l’un des copropriétaires décide d’agir contre le syndic bénévole, car il représente les copropriétaires dans les procédures qui les concernent. Après tout, il est possible que le syndic bénévole ait à défendre les intérêts de la copropriété face à un prestataire de services.
Les conflits entre habitants
Cette catégorie de litiges résulte souvent du non-respect du Règlement de copropriété. Cependant, ces règles doivent obligatoirement être respectées par tous. En cas d’infraction au règlement, de nuisances aux voisins ou de nuisances diverses, le syndic de copropriété, syndic de copro, gestionnaire de copropriété sont appelés à intervenir.
à cet effet, adresser aux résidents concernés une lettre de mise en demeure les invitant à respecter les règles de copropriété. Si les faits persistent, le syndic volontaire se tournera vers le tribunal compétent pour faire cesser les irrégularités.
Les litiges entre copropriétaires
Les litiges de copropriété concernent également les propriétaires du bien. Le litige peut survenir entre les copropriétaires eux-mêmes ou avec le syndic. Recherche de transparence, désaccords sur la gestion ou assemblées générales mouvementées sont autant de sources de conflits entre le syndic bénévole et les copropriétaires. Toutefois, le syndic ne peut agir ici contre les copropriétaires et les tiers sans l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette autorisation doit être donnée à la majorité des voix exprimées.
Que ce soit en tant que tiers ou partie au litige, l’intervention du syndic volontaire est toujours requise. Médiation ou action en justice, le règlement des litiges fait partie des missions du syndic bénévole.
Le règlement à l’amiable
Le syndic bénévole agit principalement comme médiateur dans le cadre d’un litige entre résidents et copropriétaires. La médiation est un moyen bon marché et en même temps rapide de régler un différend. Chaque partie présente ses arguments et propose des solutions pour trouver le juste milieu. Le gestionnaire immobilier bénévole veille à ce que les solutions trouvées par la médiation soient également mises en œuvre.
Si le syndic volontaire est impliqué dans le litige, les parties peuvent faire appel à un médiateur judiciaire pour remédier à la situation.
La voie légale
Dans le cadre d’une action en justice contre les copropriétaires, le syndic est tenu de défendre les intérêts collectifs. Il agit comme un véritable mandataire. Il est donc chargé de la gestion de ces litiges : il confie le dossier à des avocats et fait appel à des experts pour réaliser des estimations si le tribunal l’exige.
La solution intermédiaire
Si le règlement amiable n’aboutit à rien et que le syndic ne souhaite pas saisir la justice pour régler le litige, il peut faire appel à un médiateur reconnu. Dans la plupart des cas, contacter un médiateur agréé résout le conflit à l’amiable. C’est pourquoi cette gestion est transférée par le législateur au syndic, qui se voit attribuer le rôle le plus important dans la gestion de la copropriété. Cela implique que ces biens d’équipement soient placés sous la tutelle d’un syndic qui doit avoir le savoir-faire en matière de gestion administrative, financière et technique d’immeubles et/ou d’ensembles d’immeubles.