Quel est le kilométrage maximum pour une voiture neuve ?
L’un des réflexes de tout acheteur de véhicule neuf est de vérifier le kilométrage qu’affiche son compteur. Le constat fait par certains engendre parfois beaucoup d’interrogations. Cela peut même donner lieu à des différends entre vendeur et acheteur. À quel kilométrage une voiture ne devrait plus être considérée comme neuve ? Les réponses à cette question sont souvent différentes selon l’angle de vision.
Le kilométrage maximum aux yeux de la fiscalité
Que ce soit pour vendre sa voiture ou pour en acheter une autre, le fisc français définit une voiture neuve de diverse manière selon des aspects différents. Sur le plan du kilométrage, il considère qu’une voiture est encore neuve lorsqu’il affiche moins de 6000 kilomètres au compteur. Cela permet au gouvernement de contrôler le secteur des importations de véhicules neufs.
L’Union européenne rejoint également la France sur cette définition et stipule que le kilométrage maximum pour une voiture neuve est de 6000 kilomètres. Cette définition légale s’applique un peu plus au cadre reliant les concessionnaires à leur client et à l’État. Lorsqu’un particulier voudra vendre son véhicule qu’il considère comme neuf parce qu’il l’a payé tout récemment, cela entre dans un autre cadre.
D’autres critères entreront en compte pour juger du caractère neuf ou non du véhicule. Il faut retenir sur ce point qu’un véhicule ne sera plus considéré comme neuf même s’il affiche un kilométrage inférieur à la limite légale. À partir du moment où il s’agit d’un propriétaire qui désire vendre son véhicule, l’opération ne sera plus régie par les lois encadrant la vente de voiture neuve.
Le maximum de kilométrage pour les manipulations logistiques
Une voiture doit obligatoirement subir des essais après sa sortie d’usine avant d’être mise sur le marché. Elle doit aussi être déplacée d’un atelier à un autre chez le constructeur afin de parfaire sa finition. Lorsque la voiture doit être mise sur le marché, il faut également la déplacer depuis l’usine jusqu’à son transporteur. Tous ces déplacements sont considérés comme des manipulations logistiques obligatoires.
Le maximum de distance entrant dans cet usage précis est fixé à 10 kilomètres. Pour les véhicules ayant probablement subi beaucoup d’essai ou de déplacement avant leur mise en vente, une tolérance est accordée jusqu’à 15 kilomètres. Un défaut de fabrication nécessitant des travaux de finition plus longs peut être responsable de cette augmentation. De la même manière, des distances un peu longues entre le fabricant et le point de vente peuvent en être la cause.
Cependant, si la voiture sert pour d’autres intérêts chez le constructeur ou le concessionnaire, cela ne peut plus être considéré comme une manipulation logistique.
Le maximum de kilométrage selon l’usage commun
Lorsqu’une voiture passe beaucoup de temps chez le concessionnaire, il est normal qu’il affiche un kilométrage plus élevé que d’ordinaire. Lorsque cela reste dans la limite des 6000 kilomètres fixés par le fisc, la voiture peut toujours être considérée comme neuve pendant 6 mois.
Cependant, les acheteurs ont une réaction plutôt légitime lorsqu’une voiture neuve affiche un kilométrage jugé excessif. C’est pour cela que les différentes pratiques du marché ont donné naissance à une concession tacite sur le sujet. Ainsi, un maximum de 100 kilomètres est observé en considérant toutes les manipulations que peut effectuer le concessionnaire. Ce chiffre peut inclure la distance de livraison ou non selon le cas.
Il faut retenir qu’il s’agit d’un chiffre non formel qui ne peut pas vraiment faire l’objet d’une réclamation dans le cas d’un achat. Toutefois, un client peut annuler une commande s’il juge excessive la distance parcourue par le véhicule.
Le kilométrage maximum pour une voiture neuve est fixé à 6000 km par le fisc français. Cependant, des pratiques informelles et courantes tentent de l’arrêter à 100 km avec une marge supplémentaire variable. Si un propriétaire souhaite vendre sa voiture ou en acheter une autre, il devra prendre en compte cet aspect.