Les démarches d’importation
Avec l’ouverture des marchés internationaux, les activités d’import gagnent en notoriété. Pour les entreprises, cela permet de réaliser des économies d’échelle tout en améliorant la qualité de leurs produits. Pour tout projet d’importation, une préparation minutieuse sera requise. Les documents à préparer, les procédures et les autorisations à demander… autant de questions qui trouveront leurs réponses dans cet article.
La préparation des documents
Avant toute chose, il est essentiel d’identifier le produit à importer ainsi que le pays où l’on va l’acheter. De même, le choix du fournisseur, du transporteur et du mode de transport doit être pris en compte. Une fois ces paramètres évalués, la préparation des documents peut s’opérer. Parmi les documents exigés pour une importation, on peut citer : le certificat d’origine, la lettre de transport, et l’autorisation d’importation. Pour plus de renseignements concernant les documents à fournir, il est recommandé de s’informer auprès du Bureau de la Douane.
Engager un transitaire
Pour mener à bien l’opération d’importation, il est obligatoire de faire appel à un CAD (Commissaire Agrée en Douane) appelé également transitaire. Pour commencer, le transitaire ouvrira un dossier pour son client. Les documents collectés vont lui permettre d’éditer l’ordre de transit. Il s’agit plus précisément d’un document qui atteste de l’autorisation accordée au transitaire pour traiter le dossier auprès de la douane. Pour ceux qui ne maîtrisent pas les rouages du transport international et recherchent un partenaire de confiance, Bridging achat international offre une variété de services. En passant de l’étude de marché à la sécurisation des approvisionnements, il fera des achats internationaux un choix pertinent et performant sur le long terme.
Les formalités douanières
La déclaration d’importation dite DAU (Document Administratif Unique) est un document de référence pour toute importation. Son élaboration relève de la compétence du transitaire. Elle est désormais facilitée par le système Delt@, accessible sur le site Pro.douane. Dans le cas d’importation en provenance d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, des droits de douane seront imposés. Le taux appliqué aux droits de douane peut varier suivant la désignation commerciale de la marchandise, mais aussi selon son origine et sa valeur. Aussi, une TVA devra être payée au service des douanes. Au niveau du port ou de l’aéroport, un certain nombre de frais sera à la charge de l’importateur, tel que les frais de débarquement, frais de manutention.
Enlèvement des marchandises importées
Suite au dépôt de la déclaration, le dossier sera communiqué à l’inspecteur en vue d’une vérification documentaire et physique. En premier lieu, la vérification portera sur un scan des marchandises. Le conteneur sera ouvert uniquement si le résultat du scan se révèle suspect. Les responsables douaniers confirmeront par la suite s’il y a infraction douanière ou non. Si tout est en règle, le dossier passera à la section suivante, qui consiste au paiement des droits et taxes. Le paiement succédera à l’édition du bon de sortie, ainsi qu’à l’enlèvement des marchandises par le transitaire. À la sortie du port ou de l’aéroport, il recevra une attestation de dédouanement. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle préalable au cours du trajet depuis la douane jusqu’à l’entrepôt de l’entreprise importatrice.