Pourquoi les registres d’entreprises sont-ils importants?
Conformément aux dispositions légales qui encadrent l’activité des entreprises en France, toute entreprise avec un personnel doit impérativement avoir des documents ou registres d’entreprise. Ceux-ci doivent être régulièrement mis à jour et à la disposition du personnel ainsi que de l’inspection du travail. Le non-respect de cette exigence légale est passible de sanctions.
Voici donc un ensemble de registres d’entreprises que tout entrepreneur doit chercher à acquérir.
Le registre unique du personnel
C’est un registre qui contient toutes les informations sur les employés et les stagiaires en poste ou ayant exercé dans l’entreprise au cours des 5 dernières années. Il permet donc de consulter les détails personnels du salarié, les détails sur les contrats signés entre celui-ci et l’entreprise, et bien plus.
Ce registre doit être régulièrement mis à jour après tout départ ou une nouvelle arrivée dans l’entreprise. Il revient à l’employeur de le remplir en fournissant tous les détails liés à ces départs et arrivées dans son entreprise. Il peut aussi déléguer cette tâche à un employé.
Les délégués du personnel et l’inspecteur du travail doivent toujours avoir accès à ce registre.
Le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Ce registre contient toutes les informations sur l’évaluation des risques professionnels auxquels les employés de l’entreprise sont soumis. Comme la plupart des registres entreprises, il doit être mis à jour chaque année et toujours disponible pour les employés, les délégués du personnel et le médecin du travail.
Les informations qu’il contient permettent de relever tous les risques éventuels que les employés peuvent courir. Ceci permet une meilleure exploitation pour la mise en place des mesures de protection et de prévention. Il revient à l’employeur de le remplir.
Le registre unique de sécurité
C’est un registre grâce auquel l’employeur consigne toutes les informations relatives aux différents contrôles et recommandations sur l’hygiène et la sécurité de son entreprise. Il doit donc contenir les détails comme la date de l’inspection, le nom et l’organisme de l’inspecteur, la raison de la procédure d’inspection, les recommandations à la suite de cette inspection et bien d’autres détails.
Des modèles pré-remplis de ce type de registres d’entreprise existent, avec des espaces prévus pour le remplissage de toutes les informations qui doivent obligatoirement y figurer. Bien que l’employeur puisse confier le remplissage de ce registre à un employé, cette charge lui revient en premier.
Les agents de l’inspection du travail et du service de prévention doivent facilement accéder à ce registre.
Le registre des délégués du personnel
Les entreprises de plus de 10 employés ont l’obligation d’avoir ce registre. Il contient toutes les demandes écrites des délégués du personnel et les réponses des délégués du patronat.
L’employeur tenu de le remplir et il doit toujours être disponible pour celui-ci ainsi que pour les délégués du personnel et du patronat. Comme pour tous les registres d’entreprise obligatoires, le défaut de tenue expose l’employeur à des sanctions prévues par le Code du Travail et qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.
Le registre des alertes sur la santé publique et l’environnement
C’est depuis le 1er Avril 2014 que ce document est obligatoire pour les entreprises. Il contient toutes les informations sur les produits et les procédés de fabrication auxquels l’entreprise a recours, et qui constituent un risque élevé pour la santé publique ou l’environnement. Il précise aussi toutes les conséquences éventuelles et toutes les informations utiles à une meilleure compréhension du risque en question.
Ce registre permet aussi de répertorier toutes les alertes survenues dans l’entreprise. Comme la plupart des registres d’entreprise sinon tous, il doit être rempli par l’employeur et, spécifiquement dans ce cas, conjointement avec le salarié.
Le registre doit toujours être disposé à un endroit facile d’accès pour l’employeur, les employés et les membres du Comité d’hygiène et de sécurité.
En conclusion
Il existe plus d’une vingtaine de registres d’entreprise obligatoires que tout propriétaire d’une structure d’une certaine taille devrait avoir. Afin de ne pas tomber sous le coup de certaines sanctions, vous devez consulter toutes les informations juridiques liées à la bonne gestion de votre entreprise en vous rendant sur des sites comme https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784 Aujourd’hui, vous avez la possibilité d’obtenir des modèles préfabriqués et pré-remplis de ces registres pour faciliter vos formalités.