état des lieux

L’état des lieux est une étape obligatoire lors de la location d’un bien. Cependant, comme se déroule-t-il ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour réaliser un bon état des lieux ? Découvrez comment cela fonctionne pour ne pas vous faire avoir.

 

Etat des lieux : définition ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un état des lieux ? Il s’agit d’une formalité obligatoire consistant à décrire l’état d’un logement avant et après sa location. Cette procédure est donc réalisé deux fois : à l’entrée du locataire, et à sa sortie.

Ce document fera foi de l’état de l’appartement ou de la maison loué. Il permettra d’éviter tout conflit et de déterminer les responsabilités du locateur et du propriétaire concernant les réparations à prendre en charge.

Ainsi, si un appartement est en excellente état avant la location, et que par la suite, ce dernier est abîmé, le propriétaire sera protégé. En effet, l’état de l’appartement sera dû au locataire, qui devra prendre en charge les réparations.

 

Comment se déroule-t-il ?

Un état des lieux peut se faire de différentes manières. En effet, on peut le réaliser directement via un formulaire papier, ou bien sur une tablette ou application mobile. Ce dernier format se développe de plus en plus car il est plus simple à utiliser. Les démarches administratives sont également simplifiées.

Ce document sert à faire l’état de chaque pièce du bien. Tous les équipements doivent être décrits avec leur état, ainsi que les murs et les sols. N’oubliez également pas de vérifier le fonctionnement des appareils électriques, l’ouverture des fenêtres, etc.

Nous vous conseillons d’être très précis dans les termes utilisés. En effet, si vous êtes vague dans la description des biens, cela peut se retourner contre vous. Vous pouvez également prendre des photos pour appuyer vos propos.

L’état des lieux d’entrée et de sortie doivent être réalisés dans le même format. En effet, ces derniers doivent être facilement comparable.

 

Quelles sont les éléments à prendre en compte pour faire son état des lieux ?

Les formalités à suivre lors d’un état des lieux ont été établies par la loi Alur, datant du 1er juin 2016. Pour être conforme à cette loi, vos états des lieux doivent contenir :

  • Si votre documents est destiné à une entrée ou sortie de location ;
  • La date du jour où vous le réalisez ;
  • L’adresse du bien ;
  • Les noms des deux parties, ainsi que le domicile ou le siège social de la personne louant le bien ;
  • Qui a les clefs du bien ;
  • La description précise de chaque pièce du bien ;
  • La signature des deux parties.

 

Qui s’occupe de le rédiger ?

En général, c’est la personne qui s’occupe de la location du bien qui se charge de l’état des lieux. Cela peut donc soit être directement le propriétaire, soit un mandataire (une agence immobilière par exemple).

Si les deux parties rentrent en conflit, cette tâche peut aussi être confiée à un huissier de justice.

Sachez que la présence du locataire est obligatoire durant l’état des lieux.

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