Comment créer une SNC ?

Vous projetez de créer une société ? Moins populaire que la SARL, l’EURL et la SAS, la SNC possède portant plusieurs avantages non négligeables. Voici toutes les étapes à suivre pour lancer une SNC.

Qu’est-ce qu’une SNC ?

La SNC, ou Société en nom collectif, est une structure constituée de deux associés au minimum. Les responsabilités de ces derniers sont solidaires. En d’autres termes, tous les associés sont tenus responsables des dettes de l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas pour la SARL où la responsabilité est fixée en fonction de l’apport de chaque associé.

En dépit de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés, la constitution d’une SNC a l’avantage d’être simple. Cette forme juridique permet aussi de collaborer avec un nombre illimité d’investisseurs. En effet, la loi française ne fixe pas le nombre des associés d’une SNC.

Sur le plan fiscal, tous les associés sont tenus de déclarer leurs revenus à l’administration. Quelle que soit leur fonction dans l’entreprise, ils sont considérés comme des travailleurs indépendants.

Quelles démarches pour créer une SNC ?

La création d’une SNC est soumise à quelques obligations. Il est avant tout nécessaire de :

  • choisir un emplacement pour la domiciliation de la SNC. Le siège de l’entreprise peut être le lieu de résidence du représentant légal de la SNC ;
  • rédiger les statuts ;
  • nommer un commissaire aux comptes ;
  • publier une annonce légale dans un journal du département ;
  • rassembler toutes les pièces justificatives requises pour la création d’une SNC (l’extrait du registre de commerce, la copie de l’avis de constitution d’une SNC, la copie du bail du siège de la société…)

À la suite de la constitution du dossier, vous devez remplir le formulaire M0 et de déposer toutes les paperasses auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

Pour l’immatriculation d’une SNC au registre du commerce, le budget à prévoir est estimé à 39,42 €. Sachez que cette étape est indispensable pour compléter votre dossier.

Comment rédiger une annonce légale ?

La publication d’une annonce légale est une étape que l’on ne doit pas prendre à la légère, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Le non-respect de cette réglementation peut avoir des répercussions sur la mise en œuvre des démarches administratives. En effet, l’avis de publication d’une annonce légale fait partie des pièces justificatives pour créer une SNC.

Pour être conforme, la publication d’une annonce légale doit être composée de plusieurs mentions obligatoires, notamment :

  • la dénomination de la société ;
  • l’objet social de la société ;
  • la durée de la société ;
  • le siège social de la société ;
  • le montant du capital ;
  • l’identité du gérant de la société ;
  • l’identité des associés.

La publication d’une annonce légale dans un journal est par exemple estimée à 200 € en moyenne. De nos jours, il est tout à fait possible de concevoir une annonce légale d’une SNC auprès des sites spécialisés. Cette démarche a l’avantage d’être simple et rapide. En effet, toute une multitude de modèles d’annonces légales est à votre disposition. Par conséquent, il ne vous reste plus qu’à insérer vos informations personnelles.

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