La propriété intellectuelle regroupe tous les droits applicables aux biens incorporels, c’est-à-dire les créations intellectuelles et immatérielles (dessins, modèles, marques, droit d’auteur…). Elle a pour principal objet de protéger les innovations techniques, les signes distinctifs et les créations de l’entreprise afin de lutter contre les appropriations illégales par des tiers.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et à quoi sert-elle ?

Dans le domaine du droit, la propriété intellectuelle est une branche qui permet de protéger les œuvres, les créations et les inventions d’une personne ou d’une entreprise. Elle se divise essentiellement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Cette dernière est régie par le Code de la protection des innovations techniques (droit des brevets), des œuvres de l’esprit et des signes distinctifs (droit des marques) ainsi que des créations de l’entreprise (droit d’auteur, de dessins et de modèles). Le droit de la propriété intellectuelle assure également la protection des données personnelles, des innovations technologiques, des bases de données et des logiciels. Ensemble, ceux-ci regroupent le droit des TIC.

La propriété intellectuelle se porte sur des objets incorporels et immatériels, tels que les procédés techniques, les chansons et toute œuvre de l’esprit. Par le droit d’auteur et les droits voisins, elle permet de protéger et de valoriser le patrimoine intellectuel de tout artiste. Cette branche du droit empêche de même les tiers de s’approprier ses œuvres et de faire de la concurrence déloyale. Autrement dit, la propriété intellectuelle permet aux auteurs de lutter contre la contrefaçon. Les entreprises mettent aussi en place une stratégie de propriété intellectuelle dans le but de protéger leur marque, leur dénomination, leur enseigne, leur nom commercial ainsi que leur domaine et appellation d’origine.

Comment protéger la propriété intellectuelle ?

La meilleure façon de protéger ses œuvres et ses inventions, c’est de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle comme https://novalis.law/. Spécialement formé dans le domaine, il met en place une stratégie de protection efficace afin de défendre les intérêts et les droits immatériels d’une société ou d’une personne. Sa mission est donc d’empêcher toute appropriation illégale venant des tiers. Il accompagne son client dans la sécurisation de ses droits de la propriété intellectuelle et l’aide à lutter contre les actes de contrefaçon (ce qui est un délit en droit français). Pour y arriver, l’avocat va identifier les innovations de l’entreprise (notamment les signes distinctifs et les créations) et analyser tous les aspects juridiques.

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle intervient en cas de tentative d’enregistrement d’un objet de la propriété industrielle par un tiers. Pour faire valoir les droits de son client, il va intenter une action en opposition à la marque, au dessin et au modèle que l’adversaire tente de copier. Il peut également solliciter l’expertise d’un juge pour saisir les produits contrefaisants. Dans son rôle d’accompagnateur, l’avocat va réaliser un audit des procédures internes et suivre de près les titres de propriété industrielle de l’entreprise. Il va d’ailleurs prendre en main toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir ces titres.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *