Qu’est-ce qu’une DICT ?
La DICT abréviation de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux, désigne une étape obligatoire, si des travaux, sur le domaine public ou sur un terrain privé, sont à réaliser dans des lieux proches de réseaux enterrés (type canalisations, canalisations de transports …), de réseaux aériens (lignes électriques, téléphériques…) ou de réseaux subaquatiques (assainissement, prévention de d’inondations…). La liste des réseaux concernés est consultable sur les guides de réalisation de travaux des services publics.
La DICT abréviation de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Un chargé de chantier doit faire part de la DICT aux chargés des réseaux concernés. Son objectif est la prévention des risques d’endommagement des réseaux, qui peuvent non seulement être dangereux pour les exécutants des travaux mais également pour tous lieux et personnes à proximité.
La consultation des tous les réseaux de France doit être faite obligatoirement au guichet unique, avant de pouvoir élaborer la DICT, elle est possible en téléservice sur le site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ou INERIS. On y retrouve les coordonnées des exploitants de réseaux, les plans avec les coordonnées de l’étendue des travaux et les formulaires de DICT et DT (qu’on vous explique ci-dessous), remplis partiellement.
Avant de pouvoir générer une DICT, le responsable du projet doit effectuer une Déclaration de Travaux ou DT, celle-ci donnant des informations sur le chantier : Nature, lieu, durée envisagée.
Dans certains cas, il est obligatoire d’adresser une nouvelle DICT aux responsables des réseaux, lorsque les travaux débutent avec une période de retard dépassant les 3 mois, ou bien s’il y a interruption du chantier pendant 3 mois.
Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux DT et DICT par in récépissé, tout en indiquant des informations exactes sur la localisation des réseaux et sur les points de vigilance à avoir pour la sécurité des salariés du chantier. Ils se doivent de répondre aux déclarations dans un délai limité.
Des dérogations existent sur les déclarations à l’avance, dans un unique cas de figure :
Les travaux sont non prévisibles avec caractère urgent pour des raisons de sécurité, de la continuité du service public, et/ou de la sauvegarde des biens et personnes ou de force majeure.
Le responsable des travaux peut alors contacter le chargé des réseaux à travers un numéro de téléphone d’urgence, trouvable au guichet unique (Le guichet unique est un service instauré au cours de la réforme anti-endommagement, qui recense tous les réseaux en France). Les travaux peuvent débuter dans les 24 heures, s’il n’y a pas de dangers tels que des matières dangereuses ou des consignes spécifiques à appliquer.
Il est également possible d’envoyer un ATU ou Avis de Travaux Urgents si la situation est urgente et que le DICT ne peut pas parvenir aux chargés des réseaux à temps. L’ATU peut être envoyé même après le début du chantier.
Si le chargé des travaux n’obtient pas des réseaux les informations nécessaires dans les délais (compatibles avec la nature urgente des travaux), il lui est possible d’adresser son ATU au préfet.
Il faut également savoir que les entreprises intervenantes à proximité des réseaux et qui prétendent à la DICT sont formées pour ce type de travaux. Il existe des formations telles que l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ou AIPR, obligatoire à au moins une personne du chantier : concepteur, encadrant ou opérateur. Cette habilitation est délivrée par l’employeur.