durée de validité d’un diagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier est un document qui atteste de l’état d’un bien immobilier à vendre ou à louer. Il peut porter sur différents aspects, tels que la performance énergétique, la présence d’amiante ou de plomb, l’état des installations électriques ou de gaz, les risques naturels ou technologiques, etc. Le diagnostic immobilier est obligatoire pour informer le futur acquéreur ou locataire sur les caractéristiques et les éventuels défauts du logement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et respecter une date de validité, qui varie selon le type et le résultat du diagnostic. Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ? Voici les principales règles à connaître.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée

Certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité illimitée, c’est-à-dire qu’ils restent valables tant qu’il n’y a pas de modification du bien immobilier. C’est le cas du diagnostic loi Carrez, qui mesure la superficie privative d’un lot de copropriété, et des diagnostics amiante et plomb, à condition qu’ils soient négatifs, c’est-à-dire qu’ils ne révèlent pas la présence de ces matériaux dangereux dans le logement. Si le diagnostic amiante ou plomb est positif, il devra être renouvelé au bout de 3 ans.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité longue

D’autres diagnostics immobiliers ont une durée de validité longue, qui peut aller de 3 à 10 ans. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement, et qui est valable 10 ans. C’est également le cas du diagnostic assainissement, qui vérifie le bon fonctionnement du système d’évacuation des eaux usées, et qui est valable 3 ans. Ces diagnostics doivent être refaits si le logement subit des travaux qui peuvent affecter son état ou sa performance.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte

Enfin, certains diagnostics immobiliers ont une durée de validité courte, qui peut être de 6 mois ou d’un an. C’est le cas du diagnostic termites, qui détecte la présence d’insectes xylophages dans le bois, et qui est valable 6 mois. C’est aussi le cas du diagnostic état des risques et pollutions (ERP), qui informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon auxquels le logement est exposé, et qui est valable 6 mois. Enfin, c’est le cas du diagnostic plomb, si le résultat est positif, et qui est valable un an.

Les diagnostics immobiliers en location

Les diagnostics immobiliers en location sont les mêmes qu’en vente, à l’exception du diagnostic loi Carrez, du diagnostic assainissement et du diagnostic termites, qui ne sont pas obligatoires pour les bailleurs. Les durées de validité sont également les mêmes, sauf pour le diagnostic plomb, qui est valable 6 ans, qu’il soit positif ou négatif. Les diagnostics immobiliers en location doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être annexé au contrat de bail.

Les points clés à retenir sur la durée des diagnostics immobiliers

• La durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend de son type et de son résultat.

• Certains diagnostics immobiliers sont valables de façon illimitée, d’autres de 3 à 10 ans, et d’autres de 6 mois à un an.

• Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un professionnel certifié et fournis au moment de la vente ou de la location du logement.

• Les diagnostics immobiliers doivent être refaits si le logement subit des modifications ou si la durée de validité est dépassée.