Vous pensiez que vendre ou céder son véhicule était chose facile ? Détrompez-vous, ce genre d’opération obéit à des règles très strictes dont il est conseillé de vivement respecter. D’ailleurs, cela ressemble énormément aux procédures de carte grise en ligne. Alors, découvrez dans cet article comment faciliter votre déclaration de cession de véhicule, tout comme la procédure de carte grise en ligne.

Les conditions pour procéder à la cession de véhicule

Dans tous les cas de cession de véhicule, il est obligatoire d’effectuer la déclaration e cession du véhicule. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :

  • Pour céder un véhicule, il faut obligatoirement être le propriétaire de celui-ci. En effet, vous n’avez pas le droit de céder une voiture en location puisque celle-ci ne vous appartient pas.
  • Si vous souhaitez céder votre véhicule et que celui-ci a plus de 4ans, il est nécessaire d’effectuer un passage au contrôle technique avant la cession.

Seules ces conditions sont à respecter au détriment sinon de votre déclaration de cession de véhicule. On rappelle que, sans elle, il est impossible de céder son véhicule.

La déclaration de cession de véhicule

Toutes les personnes souhaitant céder leur véhicule (qui leur appartient bien sûr) sont tenues de les déclarer. C’est-à-dire que, la cession du véhicule entraîne un changement de propriétaire et cette action doit être déclarée. Par ailleurs, ce changement se signale auprès de l’administration afin de protéger le cédant. Puis, en cas de non-respect des mesures de sécurité routière par le nouveau propriétaire, le cédant ne sera jamais tenu pour responsable.

De plus, la déclaration de cession de véhicule se fait, à présent, en ligne. Vous trouverez le plus souvent ce service sur les sites agrées par le ministère de l’Intérieur et spécialisés dans la carte grise en ligne et tout autre changement en rapport avec votre véhicule (changement d’adresse, de carte grise… etc.).

Carte grise en ligne : Les documents nécessaires à la cession de véhicule

Vous l’aurez compris, il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour déclarer la cession de son véhicule, tout comme la carte grise en ligne. Toutefois, la remise de certains documents justificatifs reste obligatoire même sur le web. Ainsi, concernant la cession du véhicule, il vous ait demandé de télécharger via le site de l’Etat (ANTS) deux documents :

  • Le certificat de non gage
  • Le formulaire Cerfa 15776

Notez que le vendeur et acheteur doivent, tous deux, posséder un exemplaire du certificat de cession. Puis évidemment, la carte grise du véhicule est un troisième document indispensable lors d’une cession de véhicule. Même chose pour le document témoignant du passage au contrôle technique (datant de moins de six mois).

Enfin, céder un véhicule n’est pas la même opération que de vendre un simple vêtement. En effet, la réglementation concernant les moyens de transport est extrêmement réglementée.

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