Juridique

Qu’est-ce que le conseil de l’ordre des médecins ?

Le conseil de l’ordre des médecins est un organisme professionnel pour les médecins. Il existe de nombreux conseils de l’ordre dans différents domaines. Par exemple le conseil de l’ordre des avocats ou des pharmaciens encore. Vous pouvez retrouver un avocat santé à Toulon si vous avez des ennuis.

Définition

Le conseil de l’ordre des médecins a été créé en 1940 par le régime de Vichy. Il a été dissous en 1944 mais fut créé en 1945. Cet organisme a vu le jour dans le but que les patients profitent de très bons soins. Cette structure professionnelle a commencé pour subvenir aux besoins de leurs clients. Elle est constituée de l’ensemble des médecins de France.
Les conseils médicaux sont nécessaires pour certifier les médecins et autres prestataires de soins de santé en France. La fonction principale des commissions est de protéger le public en s’assurant que les prestataires sont qualifiés et compétents.
Les conseils nationaux sont les interlocuteurs des pouvoirs publics. Ils sont là pour assurer la protection et faire respecter la déontologie. Chaque grande ville à son conseil de l’ordre des médecins.

Leurs missions

Tous les membres du conseil sont élus par la totalité des médecins exerçant en France.
L’organisme procède pour différentes missions, mais comporte 5 grandes tâches :

1- Garantir la déontologie des médecins
Il s’agit de la mission la plus importante. Cette tâche contient le code de la déontologie médicale. C’est ainsi qu’il précise toutes les lois liées à la profession médicale. Chaque médecin ayant commis une faute grave peut être sanctionné par ses collègues. Tous médecins s’opposant ou enfreignant les règles du code seront jugés par la chambre disciplinaire.

2- Garantir la compétence des médecins
Le rôle administratif du conseil détient un pouvoir réglementaire. Celui-ci permet d’affirmer la compétence et la moralité des médecins exerçant encore. Il gère l’entrée des nouveaux médecins et ceux étant autorisés à exercer.

3- Accompagner et aider les médecins
Le conseil soutient les nouveaux médecins pour s’installer et les suivre tout au long de leur profession. Il les sollicitent pour trouver le statut qui leur correspond. Il guide également les médecins pour trouver une assurance valable pour les couvrir en cas de conflits avec un patient ou un confrère. Dans l’intérêt des patients, le conseil a mis en place un dispositif afin d’épauler les médecins et leurs familles.

4- S’assurer de la qualité des soins
L’ordre veille à ce que les soins et la qualité de travail des médecins correspondent aux patients. Il garantit également l’indépendance professionnelle des docteurs dans leurs contacts avec les commerces pharmaceutiques et biomédicale.

5- Conseiller les pouvoirs publics
L’ordre des médecins est un acteur essentiel dans la délibération des changements du système de santé. De nombreux organismes peuvent demander son aide tels que les ministères régionaux de santé et les organismes français de la santé publique.

Comment s’inscrire au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ?

Pour rejoindre le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins, il vous faut contacter l’organisme qui se trouve dans votre département. Uniquement les médecins français ou européens peuvent s’y inscrire en donnant leur dossier d’inscription dans le département ou ils veulent exercer. Le conseil analysera alors votre dossier et s’il est accepté, le médecin sera contacté afin de passer un entretien de formalité au conseil départemental.

Une fois que le dossier est accepté et que l’entretien est validé, le médecin recevra son numéro RPPS. Ce numéro est un identifiant unique qu’il devra garder tout au long de sa profession.

Tous les médecins voulant exercer dans le secteur privé doivent être inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins et doivent également cotiser.

Les médecins exerçant dans l’union européenne ou non peuvent également rejoindre le conseil mais doivent procéder différemment des médecins français.

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