Quels sont les diagnostics obligatoires pour les biens locatifs ?
Les diagnostics locatifs se sont complexifiés au fil des années, et les obligations du propriétaire se sont considérablement accrues. Alors, comment gérez-vous cela? On se sent bien seul face à une telle complexité. Un dossier de diagnostic technique rassemble l’ensemble des diagnostics et informations à joindre au bail et à envoyer au locataire par mail de préférence.
L’espace de vie du logement
La superficie à renseigner dans chaque contrat de bail vide ou meublé est la superficie habitable du code de la construction et de l’habitation. Il n’est pas nécessaire de justifier auprès du locataire : notez la surface en mètres carrés dans le contrat de bail.
La surface habitable est la surface au sol à l’exception de l’espace occupé par les murs, les cloisons, les marches, les escaliers, les conduits, les portes, les fenêtres et toute partie du logement d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
La durée de validité est illimitée, tant que le propriétaire n’a pas effectué de travaux de gros œuvre.
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Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique
Ce diagnostic DPE doit être réalisé dans toutes les unités d’hébergement sauf si le logement est destiné à être occupé moins de quatre mois par an.
Le DPE est désormais opposable. Par conséquent, en cas d’erreur de diagnostic, la responsabilité du loueur pourra être engagée à l’encontre du locataire lésé.
Le CREP ou Déclaration de Risque d’Exposition au Plomb
Ce document renseigne sur la présence de plomb dans les résidences construites.
Le diagnostic plomb consiste à mesurer la concentration en plomb dans les revêtements de la résidence pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Il sert également à identifier les risques de saturnisme pour les enfants ou de dégradation de l’habitat. C’est pourquoi ce diagnostic est opposable, et des sanctions sont prévues s’il n’est pas conforme à la réglementation.
Diagnostic amiante
L’état amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un logement.
État de l’installation électrique intérieure
Le diagnostic électrique est un diagnostic qui assure la sécurité ou non des fixations électriques de la résidence. Les résidences concernées par ce diagnostic sont celles dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic est valable six ans.
État de l’installation de gaz interne
Le diagnostic gaz donne un aperçu de la sécurité des installations gaz dans l’habitation. Tous les logements disposant d’une installation au gaz de plus de 15 ans sont concernés.
Le diagnostic est valable six ans.
Diagnostic des termites et autres insectes xylophages
Le diagnostic termites renseigne sur la présence ou l’absence d’insectes xylophages dans la résidence. Ce document doit être fourni si le logement est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral.
La condition relative à la présence de termites est valable six mois.
Etat des risques naturels et des pollutions
Les propriétaires doivent informer le futur locataire des risques et pollutions auxquels le logement est exposé.
L’Etat des Risques et des Pollutions (ERP) a pour objectif d’informer tout acquéreur ou locataire des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, présence de radon, et pollution des sols) auxquels le bien pourrait être exposé.