Quelle réglementation pour les créateurs de jeux vidéo ?
Classé premier bien culturel en France, le jeu vidéo fait l’objet d’une réglementation spécifique. Les créateurs doivent effectivement respecter certaines règles en particulier s’ils veulent que leurs jeux soient légaux. Et puisque la plupart des joueurs d’aujourd’hui recherchent aussi des jeux qui leur permettent de jouer en toute confiance et en toute tranquillité, les éditeurs se trouvent obligés de ne pas enfreindre la loi en vigueur. Voici les règlementations pour les créateurs de jeux vidéo.
L’avertissement des utilisateurs
En premier lieu, les éditeurs de jeux vidéo sont tenus d’informer les utilisateurs sur les risques inhérents au fait de jouer aux jeux vidéo. Ils doivent insérer dans la boîte de la console de jeu ou sur l’une des pages de l’application mobile une petite notice qui commence par le texte de mise en garde : « A lire avant tout utilisation d’un jeu vidéo par vous-même ou par votre enfant ».
En bas de cette note, il faut afficher les précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéo et aussi l’avertissement sur l’épilepsie. Et sur l’emballage des jeux vidéo, il faut indiquer : « Attention : chez certaines personnes, l’utilisation de ce jeu nécessite des précautions d’emploi particulières qui sont détaillées dans la notice jointe ».
La protection des mineurs
Une autre disposition prévoit la régulation du contenu des jeux vidéo en vue de protéger les mineurs. Du coup, les créateurs doivent trouver des moyens d’empêcher l’exposition des mineurs, c’est-à-dire des utilisateurs âgés de moins de 18 ans, à des jeux inadaptés à leur tranche d’âge.
Et il en va de même pour les jeux vidéo à caractère pornographique, leurs éditeurs doivent afficher de manière visible, lisible et inaltérable sur leur support la mention : « Mise à disposition des mineurs interdite » pour dire qu’ils représentent un danger pour la jeunesse.
La légalité des jeux lucratifs
En ce qui concerne les jeux lucratifs, ils sont généralement encadrés par les articles 320-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ainsi quepar la loi n°2010-479 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
En France, la prohibition concerne surtout les paris payants, les parties de poker avec de l’argent réel, les loteries payantes et les jeux de casinos. Par contre, il est tout à fait possible de proposer, sous certaines conditions, des jeux mobiles qui permettent de gagner de l’argent ou des cadeaux.
En prenant par exemple le cas de Prize Blast, ce jeu de chasse au trésor inclut dans son application le procédé des sweepstakes. Ainsi, on peut donc parler de Légal Prize Blast puisque les sweepstakes existent depuis très longtemps et puisqu’ils sont gérés par une société internationale.
En d’autres termes, Prize Blast est contrôlé et certifié par des avocats internationaux. Il répond parfaitement aux critères légaux exigés dans les 184 pays dans lesquels il est accessible. Si besoin, les utilisateurs peuvent aussi vérifier toute information sur la page officielle de Full Game Ahead, l’éditeur du jeu. Ce dernier s’engage à garantir une meilleure transparence pour dissiper les doutes et pour garantir la légalité du processus de gain de cadeaux.
Le droit d’auteur
En tant que deuxième industrie culturelle après le secteur de l’édition, le jeu vidéo est aussi considéré comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Il doit reposer sur un concept original. Sinon, il ne peut pas constituer un jeu légal.
Par conséquent, tout éditeur de jeu vidéo est tenu de protéger sa création afin de prouver l’antériorité de ses droits. Il doit assurer un dépôt auprès de l’Agence de Protection des Programmes afin de matérialiser le contenu de sa création et d’avoir une date certaine.
Ici, il convient de noter que les composants du jeu vidéo ainsi que sa partie logicielle peuvent aussi être protégés par le régime applicable aux logiciels. Et il en va de même pour la musique insérée dans le jeu vidéo, elle peut être régie par le régime de protection des œuvres musicales.