Le processus de la saisie immobilière
Lorsqu’une personne ne peut plus régler les échéances de remboursement d’un crédit immobilier, les créanciers font souvent appel à la procédure de saisie immobilière afin de restituer le prêt. Cette procédure de recouvrement est légale mais peut être évité de façon méthodique.
La procédure de la saisie immobilière
La saisie immobilière est un processus de saisie judiciaire permettant de mettre en vente aux enchères les biens saisis. Elle se présente comme un moyen administratif et juridique utilisé par les banques ou les institutions financières pour restituer le reste des échéances non remboursé. Grâce à l’accord de prêt signé par les deux parties, les banques mettent en exécution les conditions en cas de non remboursement. Ils effectuent à l’immédiat la saisie des garanties et mettent les biens en vente aux enchères. La plupart de temps les enchères se passent au palais de justice, devant le juge d’exécution et suivi par les commissaires-priseurs si nécessaire. Plusieurs décrets encadrent cette opération notamment articles 2190 et suivants du code civil et par le livre III du code des procédures civiles d’exécution. Les recettes de la vente aux enchères serviront à remboursés les prêts restants.
Or, la procédure de saisie immobilière ne peut être réaliser si le créancier ne possède pas les documents conforme à la loi comme la preuve de la signature de contrats de prêts et de créances, les gages et garanties proposées par l’emprunteur, les accords d’emprunts signés, etc….
Les meilleurs moyens d’éviter la saisie immobilière
D’après la loi, tout emprunteur a le droit de conserver provisoirement son bien lors d’une saisie immobilière si celui-ci trouve des solutions pour régler les problèmes à l’amiable. Pour cela, elle doit respecter les procédures afin d’éviter la saisie immobilière, l’emprunteur pourra déclarer durant l’audience d’orientation que les recettes de location engendrées par les biens immobiliers pourront certainement régler les dettes et toutes les échéances restantes dans une durée de deux ans. Le juge ne pourra accepter cette demande qu’en présence d’une preuve de cette affirmation.
Des initiatives individuelles peuvent entreprises et permettre aux emprunteurs de gagner du temps ou d’éviter complètement la saisie des biens immobiliers. Ce dernier peut consulter un cabinet d’avocat et demander conseil pour être orienter à une procédure amiable.
Si la procédure légale n’a aucun effet sur le processus de saisie immobilière et ne change pas la donne, opter pour une vente à réméré est une solution judicieuse. Le propriétaire pourrait vendre ses biens à bon prix mais aussi il pourra certainement récupérer ses patrimoines lorsqu’il stabilise sa situation financière. Dans ce cas, l’emprunteur pourra rembourser ses emprunts et aura la chance de racheter ses biens à condition de respecter les délais convenus entre l’acheteur et le vendeur.
La dernière solution à une inévitable procédure de saisie immobilière est la vente du bien à l’amiable. C’est une vente raisonnable où les biens seront valorisés et vendus à un prix modéré.