Que faire lorsqu’un titre d’habilitation d’un salarié arrive à échéance durant la période de confinement ?

Avant le renouvellement d’un titre d’habilitation électrique, l’employeur doit s’assurer que le travailleur habilité a toujours les compétences et aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches qui lui sont confiées dans son environnement de travail.  C’est pourquoi il faut que les personnes habilitées puissent suivre une formation de recyclage avant le renouvellement de leur titre.

Il faut bien distinguer la formation préalable à l’habilitation à savoir celle qui donne lieu à un avis après formation de l’habilitation par l’employeur qui donne lieu à un titre d’habilitation : La périodicité de recyclage de la formation en question est déterminée par l’employeur et non pas par un texte réglementaire

Les circonstances actuelles vont contraindre tous les acteurs à l’adoption d’une souplesse sur les dates d’échéance de formations des salariés concernés. En effet, selon les  arrêtés interdisant l’accueil du public dans certains établissements et des mesures de confinement prises par le gouvernement, les organismes de formation ne sont plus en mesure d’organiser des sessions de formation professionnelle. La formation à distance n’est pas envisageable pour la totalité des formations préalables aux habilitations car un temps de formation en présentiel (savoir-faire) est indispensable.

 

Dans ces conditions exceptionnelles, lorsque la formation doit être renouvelée très prochainement, il est recommandé aux employeurs de reporter la formation de recyclage et de prolonger le titre d’habilitation moyennant la prise en compte des mesures compensatoires suivantes :

• L’employeur attestera de l’inscription des travailleurs concernés à un stage de formation programmé ultérieurement. Pour cela, les entreprises doivent prendre contact avec l’organisme de formation concerné pour acter leur candidature aux sessions de formation, dès lors qu’elles pourront être à nouveau organisées. Il pourra être utile de conserver des justificatifs écrits de ces démarches auprès des organismes (mails, par exemple).
• L’employeur va aussi s’assurer que les conditions requises sont remplies pour confirmer le maintien du titre en cours L’employeur doit délivrer un titre d’habilitation avec un report de date tenant compte d’un délai raisonnable et en phase avec l’évolution de la situation ou des contraintes.

Bien que la périodicité du recyclage ne soit pas définie par la législation en vigueur, par analogie aux dispositions prises par l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, les formations qui arrivent normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 sont effectuées avant le 24 août 2020, date pouvant être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire

Les formations préalables aux habilitations électriques peuvent-elles être dispensées à distance (e-learning) ?

A titre de Rappel, Les formations préalables à l’habilitation électrique comprennent deux parties : une partie théorique pour l’acquisition des savoirs et une partie pratique pour l’acquisition des savoir-faire. Les autres formations préparant à des titres d’habilitation ou d’aptitude ont des exigences similaires.

La partie théorique de la formation peut être réalisée à distance. Cette formation peut prendre différentes formes (e-learning, digital learning, formation à distance, etc.), mais elle doit respecter les différents textes qui encadrent la formation ouverte et/ou à distance.

La partie pratique doit avoir lieu en présentiel. Vu les circonstances, le « aussitôt que possible » ne pourra pas être réalisé avant la fin de la période de confinement, il est donc recommandé que le stagiaire passe une évaluation théorique juste avant la partie pratique, pour s’assurer que celui-ci a bien assimilé les parties théoriques avant de procéder à la partie pratique.

En cas de recours à la formation à distance pour la partie théorique, une attention particulière doit être portée aux points suivants :

• Une simple visioconférence pourra difficilement être assimilée à une formation si des moyens complémentaires (pédagogie, mise à disposition des ressources, encadrement…) ne sont pas mis en place. Une visioconférence pourra très vite se transformer en « conférence » ou « sensibilisation » et ne sera pas adaptée à l’hétérogénéité des stagiaires. Il faudra donc limiter le nombre de stagiaires, s’assurer au fur et à mesure de l’avancement de la formation que les savoirs sont acquis, s’assurer de pouvoir accompagner correctement chaque stagiaire
• Désormais de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel, il est rappelé que la formation doit avoir lieu pendant le temps de travail et doit être financée par l’employeur. Les stagiaires ne peuvent donc pas réaliser la formation sur leur temps de chômage partiel, mais uniquement pendant leurs heures travaillées.
• Si la formation à distance rassemble les stagiaires en un même lieu (dans une entreprise par exemple), les gestes barrières et les consignes gouvernementales liées à la pandémie doivent être respectés.